POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vigueur en juin 2026

La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer en toute transparence sur la manière dont l’association A2P (Aide Accompagnement et Proximité) collecte, utilise, stocke et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site internet a2p-domicile.fr (ci-après « le Site »).

L’association A2P s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

Nom de la structure : Association A2P (Aide Accompagnement et Proximité)

Adresse email de contact : contact@a2p-domicile.fr

2. Données collectées et finalités

Nous collectons différents types de données selon votre utilisation du Site. Chaque collecte est strictement limitée aux données nécessaires (minimisation des données) pour répondre à des finalités précises :

A. Formulaires de contact et de demande de devis

Données collectées : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale (si nécessaire pour l’évaluation des besoins à domicile), et le contenu de votre message.

Finalité : Répondre à vos demandes de renseignements, vous recontacter, et établir des propositions de services ou des devis personnalisés.

Base légale : Mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat (Art. 6.1.b du RGPD) ou intérêt légitime de l’association à répondre aux demandes reçues.

B. Formulaires de candidature (Recrutement)

Données collectées : Nom, prénom, email, téléphone, curriculum vitae (CV) et lettre de motivation.

Finalité : Étudier et gérer vos candidatures pour rejoindre nos équipes d’intervenants à domicile.

Base légale : Mesures précontractuelles (Art. 6.1.b du RGPD).

C. Cookies et données de navigation

Base légale : Votre consentement pour les cookies non essentiels (Art. 6.1.a du RGPD) et l’intérêt légitime pour les cookies strictement techniques indispensables au site.

Données collectées : Adresse IP, données de connexion, type de navigateur, pages consultées.

Finalité : Améliorer l’expérience utilisateur, analyser l’audience du Site et optimiser son fonctionnement.

3. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sur le Site sont strictement confidentielles. Elles sont exclusivement destinées à :

La direction et les services administratifs internes de l’association A2P habilités à traiter vos demandes.

Notre sous-traitant informatique et hébergeur (notamment o2switch), uniquement pour des raisons techniques liées à l’administration du site et des emails.

Important : L’association A2P s’engage à ne jamais vendre, louer, céder ou partager vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

4. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Cookies : Durée maximale de conservation de 13 mois sur votre équipement.

Données de contact / Demandes d’information : Conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, et au maximum 3 ans après le dernier contact de votre part si aucune suite contractuelle n’est donnée.

Données de candidature (Recrutement) : Conservées au maximum 2 ans après le dernier contact, sauf demande expresse de destruction de votre part.

Données clients (bénéficiaires de l’association) : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de prescription (facturation, obligations fiscales).

5. Sécurité des données

L’association A2P met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

Des accès restreints aux seules personnes de l’association ayant besoin de ces données dans le cadre de leurs fonctions.

L’utilisation du protocole de sécurisation HTTPS (certificat SSL) sur l’ensemble du Site pour chiffrer les données échangées.

6. Vos droits concernant vos données

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (Droit à l’oubli) : Demander la suppression de vos données personnelles (dans les limites prévues par la loi).

Droit à la limitation du traitement : Demander à geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données.

Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit d’opposition : Vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter notre référent protection des données par email à l’adresse suivante : developpement@a2p-domicile.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur leur site internet (cnil.fr).

7. Modification de la Politique de Confidentialité

L’association A2P se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.